FOUFOUNE PALACE BONJOUR SAS
20 rue Louis Dardenne
92170 VANVES
841 221 039 R.C.S Nanterre
N° individuel d’identification fiscal : FR64841221039

Service Client
Pour tous problèmes sur une
commande ou un retour, veuillez nous adresser un mail avec votre numéro
de commande à l’adresse suivante : shop@foufounepalace.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.foufounepalace.fr

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Foufoune Palace Bonjour, 20 rue Louis Dardenne 92170 Vanves.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays
autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Foufoune
Palace Bonjour. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes et précommandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La
société Foufoune Palace Bonjour se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en
vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Foufoune Palace Bonjour jusqu’au paiement complet du prix.
Attention
: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont
transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande ou précommande :
Sur Internet : www.foufounepalace.fr
Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la
validation de votre commande.
La société se réserve le droit de ne
pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande ou
pré-commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement
en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande ou précommande figurant sur le site Internet www.foufounepalace.fr
suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande ou précommande entraîne votre adhésion pleine
et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception
ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande ou précommande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un
récapitulatif des informations de votre commande et des présentes
Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse
e-mail de confirmation de votre commande.

Article en précommande : La date de sortie officielle ainsi
que la date d’expédition de votre produit est affichée sur la page
produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter
et donc de réserver votre produit à l’avance.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande ou précommande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande ou précommande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux
dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à
effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage
subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec
au droit de rétractation.
Les frais de retour restent à votre charge.
En
cas d’exercice du droit de rétractation, la société Foufoune Palace
Bonjour procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de
14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai
de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de
fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de
rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur
après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur
nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du
contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du
professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la
livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.foufounepalace.fr
et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non
stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos
fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de
votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.foufounepalace.fr
n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par
conséquent, la société Foufoune Palace Bonjour se réserve le droit de
refuser les commandes de 50 articles identiques.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à
l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans
le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de
retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément
aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions
et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si
entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son
remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de
l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons
par un transporteur, la société Foufoune Palace Bonjour ne peut être
tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une
indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits
bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné,
échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou
de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le
délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être
retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble
des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous
seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Foufoune Palace Bonjour ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit
est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Foufoune
Palace Bonjour ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la
responsabilité de la société Foufoune Palace Bonjour ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La
langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige,
les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.foufounepalace.fr
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
Foufoune Palace Bonjour. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de la société Foufoune Palace Bonjour.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société
Foufoune Palace Bonjour se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à
l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles
peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces
informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
La société Foufoune
Palace Bonjour archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés
de la société Foufoune Palace Bonjour seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.