La société FOUFOUNE PALACE BONJOUR

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des
traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses
clients, FOUFOUNE PALACE BONJOUR a mis en place une
politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités
poursuivies ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus
afin qu’ils puissent exercer leurs droits. Pour toute information
complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La
poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve
des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version
actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule
opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce
qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.foufounepalace.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
FOUFOUNE PALACE BONJOUR SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 20 RUE LOUIS DARDENNE, 92170 VANVES
Immatriculée au RCS de Nanterre B 841 221 039
Adresse mail : shop@foufounepalace.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
Foufounepalace.fr est hébergé par Shopify International Limited,
Siège social : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, CANADA

Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son
utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y
figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour
toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers
électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques,
photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou
de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord
préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour
l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance
de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d'internautes ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de
l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de
ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous
utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes
par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à
des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de
votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de
ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable
ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place
par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de
l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir
à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où
l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas
que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible
via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit
lien.

Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société FOUFOUNE PALACE BONJOUR.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant
être recueillies sur le site sont principalement utilisées par
l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant
pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Données financières : dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données
financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En
application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit
d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en
écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas,
avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une
preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs
peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

Le droit à la limitation du traitement : les
utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement
des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la
Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies
pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 20 RUE LOUIS DARDENNE, 92170 VANVES
Ou par email à l’adresse : shop@foufounepalace.fr
Toute
demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle
l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans
le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être
prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de
demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus
d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous
vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données
Les données
personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et
le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements
est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

personnalisation des services en affichant des publicités en
fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses
préférences ;

prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données
La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous
fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement
nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez
fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos
services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les
données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise
en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des
sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé
des contrats ;

lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour
fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de
l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière de protection
des données à caractère personnel ;

si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales
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susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne
le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : shop@foufounepalace.fr.
Vos
données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de
l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez
pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : shop@foufounepalace.fr.
Si,
lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute
utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un
fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site
internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou
de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel
que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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